Nos Conditions Générales

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Isolation

Plafonds Tendus

Enduisage

Rénovations Intérieur

Plafonnage MP75

Faux Plafonds

Plafonds Suspendus

Cloisons

Conditions Générales de Vente


1°. a) Les acheteurs sont censés connaître nos conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve aucune. Une convention expresse, constatée par écrit, est requise pour porter dérogation à ces conditions.

      b) Les conditions générales de vente sont consultables sur notre site Internet.  Le client peut de plein droit en demander une copie soit sur papier où bien par émail.

      c) Le client s’engage à fournir un plafond étanche à l’air.


2°. Aucune commande ne sera prise en considération sans une confirmation écrite, du devis daté et signé ainsi que de ses acomptes. Nos plafonds étant fabriqués sur mesure, aucune modification ne peut être prise en compte après commande. Toute suppression de commande, après l’acceptation de l’offre ne sera prise en considération qu’à concurrence de 60%.


3°. La T.V.A. est à charge du client et son taux peut être de 6% pour autant que les bâtiments répondent aux critères exigés.


4°. Livraison.

a)Les délais que nous indiquons ne peuvent être formellement garantis et les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou dommage intérêts ou refus de marchandises.

b)Les cas de force majeure, incidents de fabrication, grèves même hors de l’entreprise du vendeur, délient celui-ci de son engagement contractuel de livraison. Il doit cependant informer immédiatement l’acheteur des événements survenus. Toute autre prétention ou revendication est exclue.


5°. Les échantillons sont remis à titre indicatif sans garantie d’identité absolue des fournitures. Les dimensions et couleurs des produits bénéficient des tolérances d’usage des reliquats de la confection manuelle de la toile peuvent subsister dans certaines versions.


6°.Toute réclamation au sujet de la présente facture, doit, à peine de forclusion, nous parvenir par lettre recommandée à la poste, dans les huit jours de son envoi, le tout sans préjudice de l’article 11. Passé ce délai, fournitures et factures seront considérées définitivement acceptées.


7°. Garantie.

a)Nous ne sommes pas responsables des vices cachés contenus dans les matériaux. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de nos fournisseurs.

b)Nos plafonds tendus en P.V.C. sont garantis 10 ans contre tout risque de rupture des soudures à dater de la livraison. Dans le cadre de cette garantie, notre société s’engage à réparer ou remplacer tout plafond reconnu défectueux à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes.


8°. Le plafond tendu en P.V.C. a reçu le classement M1 non feu. Le placement de plafond tendu ne peut être placé que sous éléments respectant les données de stabilité au feu requises pour le type de chantier concerné.


9°. Dans le cas où notre personnel se présente sur le chantier sur appel du maître d’œuvre ou à une date convenue et qu’il ne peut prester les travaux, il sera porté en compte les frais encourus pour la reprise des travaux.


10°. Clause de réserve de propriété.

a)Par dérogation à l’article 1583 du code civil, il est expressément reconnu et accepté sans aucune réserve par les acheteurs que nous conservons la propriété de la marchandise. Les acheteurs ne deviennent propriétaires des marchandises qu’après règlement de l’intégralité du prix convenu, majoré des frais de pénalités éventuels.


11°. Conditions de paiement, intérêts de retard et clause pénale.

         a)  Sauf convention contraire, à la signature du devis pour acceptation, le paiement se fera comme suit :

-Un premier acompte de 10% est demandé afin de planifier les travaux.

-Un deuxième acompte de 40% est demandé pour l’achat des marchandises.

-Un troisième acompte de 40% est demandé approximativement à la moitié des travaux.

-Et le solde de 10% est demandé à la fin des travaux au plus tard 8 jours de la date de la dernière facture.


b)Les métrées et les heures prestées en régie sur le devis, sont à titre indicatif et peuvent être ajustés sur la facture.


c)Toutes rétractations quelconques après les 7 jours calendrier à daté du devis signé, l’acompte de 10% sera perdu, sauf préaccord préalable écrit.


d)Toute facture est payable à son échéance. Cette échéance entraîne une mise en demeure d’office. Toute somme non payée à l’échéance, outre les intérêts de plein droit aux taux de 1,5% par mois, l’acheteur sera tenu à payer à titre de dommages et intérêts transactionnellement préfixés une somme égale à 20% du montant réclamé, sans que cette somme puisse être inférieure à 40 euros.


e)Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi. Les traites ne constituent pas de dérogations à cette clause.


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